J.O. 205 du 3 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 juillet 2005 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0500250A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 juillet 2005, les premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés, à compter du 1er janvier 2006, dans les juridictions ci-après :

M. Binand (Christophe), au tribunal administratif de Lille ;

Mme Boyer (Catherine), au tribunal administratif de Montpellier ;

M. Caiani (Patrick), au tribunal administratif de Bastia ;

M. Carrère (Stéphane), au tribunal administratif de Paris ;

M. Castoldi (Pierre), au tribunal administratif de Lyon ;

Mme Danna (Dominique), au tribunal administratif de Lille ;

M. Fritsch (Marc), au tribunal administratif de Bordeaux ;

M. Myara (Albert), au tribunal administratif de Montpellier ;

M. Pilven (Jean-Edmond), au tribunal administratif de Poitiers ;

Mlle Rist (Laurence), au tribunal administratif de Melun ;

Mlle Salmon (Catherine), au tribunal administratif de Montpellier.